Aillant-sur-Milleron (Loiret) - Le développement harmonieux

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Baccalauréat : 88,5% d'admis à la session de juin 2016
Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2016 (session de juin). Avec 88,5% d'admis, le taux de réussite global de la session de juin 2016 est en légère hausse par rapport à celui de la session de juin 2015 (87,8%).
715 200 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en juin 2016, 632 700 ont été reçus.
Dans les séries générales, le taux de réussite global est stable par rapport à 2015 et s'établit à 91,4%. Le taux de réussite est de 91,2% pour la série L, 91,1% (...) lire la suite
27 juillet - Vie et services publics
Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Les particuliers qui mettent en location leur véhicule moyennant rémunération sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou, si les revenus sont occasionnels, dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC).

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26 juillet - Vie et services publics
Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

Mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée  « Se baigner sans danger » .

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26 juillet - Vie et services publics
Assurance chômage : les règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle.

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26 juillet - Vie et services publics
Quel est l'indice national des fermages ?

Pour 2016, l'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, est établi à 109,59 (contre 110,05 en 2015, l'année 2009 constituant la base 100).

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25 juillet - Vie et services publics
Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans

La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants) à l'exception des non-boursiers rattachés fiscalement à leurs parents. Le ministère du Logement et de l'Habitat durable a précisé que cette mesure entrera en vigueur au plus tard le 30 septembre 2016.

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25 juillet - Vie et services publics
Transport ferroviaire : la gestion des gares de voyageurs en question [20160725]
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 11 juillet 2016 une étude thématique analysant plusieurs scénarios de transfert de la gestion des gares ferroviaires de voyageurs.
Dressant un bilan de la gestion des 3 000 gares en France, l'autorité de régulation analyse l'affectation complexe de la propriété des gares entre SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France - RFF) et SNCF Mobilités, via sa branche Gares et Connexions. L'autorité de régulation souligne (...) lire la suite
25 juillet - Vie et services publics
L'inscription sur les listes électorales bientôt facilitée par la loi

Le 19 juillet 2016, l'Assemblée nationale a adopté trois propositions de loi facilitant les règles d'inscriptions sur les listes électorales. Ces mesures sont destinées à lutter contre l'abstention. En France, près de 9,5 millions d'électeurs sont mal-inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales. Selon les règles actuellement en vigueur, l'inscription sur les listes électorales doit généralement être faite avant le 31 décembre de l'année précédant un scrutin.

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22 juillet - Vie et services publics

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